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Loi Littoral
- Loi du du 31-12-1976 instaurant une servitude de passage des piétons le long du Littoral.
- Loi Littoral 03-01-1986
La loi instaure la règle de la bande des trois mètres. Cela signifie que les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude longitudinale destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. Il arrive encore que certaines propriétés privées s'obstinent à ne pas laisser le passage.
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